J.O. Numéro 219 du 22 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14444

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Arrêté du 26 août 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

NOR : ATEN9870301A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 août 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Awala-Yalimapo (Guyane), cadastrés comme suit :
- section AM no 1 pour 264 ha 29 a 67 ca, lieudit Kunawayale ;
- section AR no 1 pour 453 ha 55 a 06 ca, lieudit Pointe-Isère ;
- section AR no 3 pour 11 ha 59 a 93 ca, lieudit Pointe-Isère ;
- section AR no 4 pour 863 ha 52 a 02 ca, lieudit Kanawa,
soit une superficie totale de 1 592 ha 96 a 68 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 973-05191 à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.